Loyers internes pour locaux d’exploitation

Valeur calculée théorique correspondant au loyer ou au fermage qui devrait être payé si l’exploitant n’était pas propriétaire de l’immeuble concerné.

Si un compte d'immeubles (voir "Résultat d’immeubles") est établi et comptabilisé séparément du résultat d'exploitation, il est conseillé de comptabiliser un loyer interne pour les locaux d'exploitation afin que les résultats d’exploitation intermédiaires (EBITDA, EBIT et EBT) – pour le calcul desquels toutes les charges d’exploitation, y compris les charges d’immeubles, sont nécessaires - soient significatifs. La comptabilisation d’un loyer interne est également nécessaire à une comparaison entre exploitations en propriété et exploitations en fermage.

Le compte de produit 7500 est proposé (plans comptables PME et PME agriculture) pour tenir compte de ces loyers internes. Les comptes de contrepartie sont ceux du groupe de comptes 601 dans les autres charges d’exploitation.

Il existe différentes règles pour l'application pratique, qui peuvent conduire à des résultats différents. Une méthode de calcul est notamment proposée par treuland/ fidagri (association fiduciaire agricole suisse). Le calcul du fermage licite (qui se base sur la valeur de rendement ) pourrait également servir de référence.

La valeur des immeubles ou de parties de bâtiments qui sont utilisés pour des activités annexes, loués à des tiers ou utilisés à titre privé (propre logement) ne doit pas être intégrée.

Dernière mise à jour: 2021
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